La modernisation du CDU (Code des Douanes de l’Union) dite « refonte import-export » vise à dématérialiser les échanges entre la douane, les représentants en douane et les entreprises impliquées dans le commerce international.
D’ici fin 2025, une dizaine de services en ligne vont simplifier les opérations douanières. Ces services apporteront de nouvelles facilités de dédouanement et transformeront les procédures à appliquer en cas d’import, export ou transit.
Centrimex, transitaire international basé à Marseille, explique les enjeux de la refonte import-export douane, ainsi que les nouvelles procédures à suivre au cas par cas.
Qui est concerné par la refonte import-export ?
Toutes les entreprises impliquées dans le commerce international sont touchées par la refonte import-export, du moment que leurs marchandises transitent par les pays de l’Union Européenne.
En effet, la refonte import-export concerne toutes les étapes du cycle de vente et de production à l’international :
- Le dédouanement à l’import et à l’export
- L’avant-dédouanement (sûreté-sécurité, dépôt temporaire de marchandises)
- Les opérations de transit sous toutes ses formes (fret aérien, fret maritime, ferroviaire, transport multimodal…)
- Les exportations, via le suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union Européenne
- La gestion des garanties via le nouveau système GUM
- La preuve du statut douanier
Les nouveaux services en ligne de la douane européenne
Service de contrôle des importations : ICS2
L’ICS2 (pour Import Control System 2) est un programme de sécurité et de sûreté avant arrivée des marchandises. Il vise à renforcer les contrôles douaniers aux frontières de l’Union Européenne. Son objectif est de protéger les consommateurs et le marché intérieur, tout en fluidifiant le libre échange au sein de l’UE.
La mise en place de l’ICS2 est progressive jusqu’au 1er juin 2024. À cette date, tous les opérateurs économiques (OE) devront s’être adaptés quel que soit le mode de transport privilégié.
Les OE devront donc remplir une déclaration sommaire d’entrée (DSE) afin d’informer les autorités douanières de l’UE avant que leurs marchandises n’arrivent aux frontières.
Avant dédouanement : nouveau système ANTES
Le nouveau système ANTES est un service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités d’avant-dédouanement.
Il comporte quatre modules :
- Module de traitement des notifications de présentation (PN – presentation notification), avec la possibilité d’importer les données de l’ENS pour gagner du temps*
- Module de traitement des déclarations de dépôt temporaire (TS – temporary storage), incontournable pour recevoir son bon à enlever (BAE) dédouanement /transit
- Module de suivi des marchandises déposées en dépôt temporaire (GA – goods accounting) connecté aux cargo community systems (CCS) des ports et aéroports
- Module de notification de réexportation (REN – reexportation notification) auprès du système douanier, pour améliorer la traçabilité des exportations et faciliter les réexpéditions
Consulter la fiche projet ANTES
*Ce préremplissage de déclaration de dépôt temporaire est possible dans ANTES, mais pas dans DELTA IE.
Dédouanement en ligne import – export : DELTA IE
Delta IE (I pour Import, E pour Export) est un nouveau service en ligne de dédouanement proposé par la douane française. Il est déployé en deux temps, d’abord sur le volet « dédouanement importation », puis pour les exportations.
Ce nouveau système en ligne accompagne la fin du formulaire de déclaration en douane DAU. Il regroupe et remplace de nombreux dispositifs de dédouanement (DELTA G, ECS BS, DELTA X Import et DELTA X Export).
Globalement, le nouveau service de dédouanement DELTA I/E vise à simplifier les démarches. Il permet de :
- Déposer ses déclarations en douane import / export sur un même espace en ligne
- Gagner du temps avec la déclaration simplifiée en ligne
- Obtenir des autorisations de dédouanement centralisé communautaire à l’importation et à l’exportation pour une meilleure circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne
- Automatiser les services douaniers pour accélérer l’exportation et le suivi de la sortie des marchandises
- Permettre aux OAE comme Centrimex de bénéficier d’une dispense de notification de présentation des marchandises
Déclaration de transit douanier : DELTA T
DELTA-T constitue la refonte de NSTI, dont les serveurs ont été arrêtés en 2023.
DELTA T est un service en ligne pour gérer l’ensemble des déclarations de transit. Il permet notamment :
- La déclaration anticipée de transit
- La déclaration de transit (en prévoir 1 par mode de transport pour chaque lot de marchandises)
- La rectification et l’invalidation des déclarations
- L’ajout de remarques au déchargement
- La délivrance de l’autorisation de déchargement et de la notification de libération des marchandises
Toutes ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l’UE, ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit (Turquie, Royaume-Uni, Norvège, etc.).
Gestion des garanties : GUM
Le projet GUM (pour GUaranty Management system ou système de gestion des garanties) vise à assurer une gestion harmonisée des différents types de garantie hors transit à l’échelle de l’Union Européenne.
Les opérateurs économiques (entreprises et OAE) utiliseront ce système pour leurs demandes d’autorisations et de garanties. Les services douaniers s’en serviront en tant qu’outil de gestion, de vérification et de suivi des garanties.
L’intérêt principal de ce nouveau système est qu’il couvre l’ensemble des opérations douanières hors transit dans plusieurs États-membres de l’UE. La garantie peut couvrir une seule opération ou plusieurs déclarations ou régimes douaniers, selon les besoins.
Dès le 1er trimestre 2024, le portail européen CDS proposera un nouveau formulaire d’autorisation de garantie globale CGU. Ce formulaire intégrera les fonctionnalités de GUM1 (la version 1 de GUM). Il sera donc déjà possible de regrouper, sur une même autorisation douanière, un dispositif de garantie se rapportant à plusieurs opérations relatives à une ou plusieurs procédures et/ou régimes douaniers et/ou pays européens.
Pour GUM2, la version 2 avec suivi des garanties et nouveaux actes de gestion en ligne (ajustement du montant de référence, annulation de l’engagement de la caution, etc.), il faudra attendre 2025.
OEA : simplificateur de procédures douanières
Pour rappel, le rôle des OEA (Opérateurs Économiques Agréés en douane) est de simplifier les procédures de dédouanement et de sécuriser les échanges à l’international.
Avec la mise en place de la refonte import-export, les OEA comme Centrimex vont bénéficier de facilités supplémentaires comme :
- Le choix du lieu des contrôles
- La réception des notifications préalables de contrôles
- L’informatisation du dédouanement centralisé communautaire
Les opérations de dédouanement seront ainsi plus rapides, plus fluides et mieux coordonnées.
La refonte import-export, en bref
En résumé, la refonte import-export douanière vise à harmoniser les processus douaniers des pays membres de l’Union Européenne. Elle permet de simplifier les démarches des OAE et des acteurs économiques réalisant des opérations de transit ou d’import-export.
Cette transformation des procédures ne se fera pas sans peine. De nombreuses entreprises sollicitent d’ores et déjà la douane pour tenter d’obtenir leurs nouveaux accès, de comprendre les nouveaux processus et de se mettre à jour en matière d’importation / exportation.
Vous souhaitez mieux comprendre la refonte import / export douanière ? Externaliser vos formalités douanières ? Accélérer vos démarches ?
Contactez Centrimex, transitaire et représentant en douane agréé depuis 2012. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches douanières et logistiques en France, en Europe et à l’international.
