[Article mis à jour le 24/02/2023]
Définition :
Un waiver — traduction française : une dérogation — est une dispense accordée par la douane pour certaines marchandises.
Dans la plupart des pays d’Afrique, les waivers sont des documents obligatoires bien connus des chargeurs, des importateurs, des exportateurs et des navires marchands. Ils permettent d’éviter le blocage à la douane des marchandises exportées en Afrique et tous les frais qui en découlent.
Le processus d’enregistrement des marchandises
Avant toute expédition vers certains pays africains, les exportateurs doivent remplir un bordereau spécial qui renseigne toutes les informations liées à la cargaison au port de destination : détail d’embarquement, description des marchandises, incoterm, terminal de déchargement, etc.
Suite à la validation du bordereau, les exportateurs reçoivent un numéro de certificat (ECTN, BESC… selon le pays) qu’ils peuvent transmettre à l’armateur. Ils reçoivent en retour un numéro de connaissement, un B/L, qui permettra au destinataire de la marchandise de prendre livraison de la cargaison au port de destination.
Pour quels pays d’Afrique faut-il un waiver ?
Dans tous les pays d’Afrique cités ci-dessous, l’absence de waiver pour les marchandises arrivant au port de débarquement est passible d’une amende ainsi que de pénalités. Sans compter les retards occasionnés par la retenue des containers à la douane…
Par défaut, un waiver est requis pour le transport maritime, mais il peut également être demandé pour les marchandises transportées par avion.
| Pays | Nom du Document | Marchandises Concernées | Précisions |
|---|---|---|---|
| Soudan du Sud | ECTN (Electronic Cargo Tracking Note) | Tous les envois à destination du Soudan du Sud | Le numéro ECTN doit être obtenu au port de déchargement et doit figurer sur chaque connaissement. |
| Mali | BESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons) | Toutes les expéditions à destination du Mali | Aucune cargaison ne sera acheminée vers le Mali sans BESC au port de chargement. |
| République démocratique du Congo | ECTN ou FERI (Fiche Électronique des Renseignements pour le fret aérien) | Toutes les exportations et importations en RDC | Anticiper les demandes de validation au moins 5 jours ouvrables avant le départ du navire, sous peine d’une majoration. Le n° ECTN ou FERI doit obligatoirement figurer sur le BLO. |
| Gabon | BIETC (Bordereau d’identification électronique et de traçabilité des cargaisons) | Toutes les cargaisons arrivant au Gabon | Les métaux importés ou exportés au Gabon requièrent un contrôle avant expédition. Le numéro BIETC doit figurer obligatoirement sur le BLO. |
| Guinée | BESC | Toutes les exportations vers la Guinée | Toute marchandise arrivant dans un port de Guinée sans BESC sera bloquée par les autorités locales et soumise à des pénalités. |
| Liberia | CTN (Cargo Tracking Note) | Toutes les exportations ou marchandises en transit au Libéria | Ce certificat de chargement vise également certaines cargaisons transportées à des fins diplomatiques et personnelles. Toute cargaison arrivant au Liberia sans CTN entraîne une amende du double du prix du CTN + des frais de réglementation. |
| Togo | BESC | Toutes les expéditions à destination du Togo et en transit | Après la phase de prévalidation, toute modification du BESC engendre des frais supplémentaires |
| Burkina Faso | BESC | Toutes les marchandises destinées au Burkina Faso | Préciser la destination finale des marchandises au Burkina Faso |
| Bénin | BESC | Toutes les marchandises à destination du Bénin et en transit | Préciser la destination finale des marchandises au Bénin. |
| Libye | ECTN | Toutes les expéditions destinées à la Libye | L’ECTN n’est obligatoire que depuis le 01/01/2021. Toute cargaison arrivant sans ECTN entraîne une amende + des frais de réglementation. |
| Cameroun | BESC | Toutes les marchandises destinées au Cameroun ou exportées depuis ce pays | Prévoir une copie de la Déclaration d’Importation. Les marchandises arrivant au port de déchargement sans BESC sont exposées à des amendes. Les pénalités s’élèvent à environ 150% de la valeur du BESC. |
| Sénégal | BESC | Toutes les expéditions à destination du Sénégal | La validation du BESC doit être finalisée par l’importateur sur le portail ORBUS. |
| Madagascar | BSC (Bordereau de suivi des Cargaisons) | Exportations vers Madagascar d’une valeur supérieure à 100 € FOB | La procédure d’enregistrement est réalisée conjointement par l’importateur et l’exportateur. À Madagascar, le BSC concerne également le fret aérien. |
| Nigéria | ICTN (International Cargo Tracking Note) | Toutes les exportations vers le Nigéria | Un certificat de conformité SONCAP est requis avant toute expédition de marchandises pour pouvoir ouvrir une demande d’importation. Tout défaut d’ICTN entraîne une amende du double du coût de celui-ci ainsi que des frais de régularisation. |
| Côte d’Ivoire | BSC | Toutes les expéditions à destination de la Côte d’Ivoire | La procédure d’enregistrement est réalisée conjointement par l’importateur et l’exportateur. |
| République Centrafricaine | ECTN | Toutes les marchandises à destination de la République centrafricaine | Les médicaments et marchandises précieuses sont exemptées d’inspection. Les marchandises arrivant au port de destination sans ECTN s’exposent à des amendes et à des pénalités. |
À quoi servent les waivers pour les autorités locales ?
Les différents Conseils des Chargeurs des pays cités précédemment ont mis en place les waivers afin de mieux analyser, superviser et gérer le trafic d’importation.
Grâce à ces bordereaux et certificats, les autorités ont une traçabilité complète des cargaisons à destination de leurs ports. Ils peuvent ainsi optimiser les opérations maritimes en anticipant l’arrivée des marchandises.
Centrimex possède l’agrément en douane et le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Avec 22 sites en Europe, en Afrique de l’Ouest et en Chine, les spécialistes et représentants en douane Centrimex sont à votre disposition à tout moment pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches de dédouanement.
Depuis 2018, nos processus digitalisés simplifient l’ensemble de vos opérations d’exportation vers l’Afrique : obtention et validation du BSC, formalités douanières…
