Vous êtes importateur, exportateur ou souhaitez le devenir ?
Vous le savez : mettre en place des procédures douanières efficaces est obligatoire pour toute importation ou exportation de marchandises. Contraignantes, souvent chronophages, on oublie parfois le sens de toutes ces démarches.
Voici à quoi sert la douane import ou export pour les pays et les acteurs économiques dans un monde globalisé.
Douane export
Les exportations participent à la création de valeur du PIB, le produit intérieur brut. Chaque pays ou union de pays (comme l’Union Européenne, par exemple) a donc besoin de comptabiliser les sorties de marchandises. Les déclarations d’exportation servent donc principalement à établir les statistiques du commerce extérieur.
Elles permettent également d’attester de la provenance des marchandises. Un produit vendu comme Made in France se doit d’avoir été déclaré aux douanes françaises ou européennes. Ainsi, le distributeur et le consommateur final sont sûrs que leurs achats proviennent bien de France (ou d’ailleurs) et respectent les normes en vigueur dans le pays de provenance cité. Fort de ce gage d’authenticité, l’exportateur peut mieux justifier ces prix.
C’est au bureau de dédouanement du pays d’expédition de traiter la déclaration d’exportation. Libre à lui de contrôler les marchandises prêtes à l’envoi. Il devra ensuite délivrer l’autorisation d’enlèvement des marchandises, dénommée mainlevée. Dès que le transporteur reçoit la mainlevée, il peut quitter le territoire avec cette marchandise. Lorsqu’il passe les frontières, il reçoit un certificat de sortie qu’il partage à l’exportateur. L’exportateur utilisera ce certificat pour bénéficier d’une exonération de TVA auprès des services fiscaux.
Mettre en place des procédures douanières efficaces pour ses exportations est donc nécessaire pour réduire son niveau d’imposition.
Douane import
La douane import vise principalement à maîtriser l’entrée de diverses marchandises sur le territoire national.
Importer des marchandises étrangères entraîne une perte monétaire pour le pays importateur. Puisque sa clientèle locale achète à l’étranger, elle n’exerce pas son pouvoir d’achat sur place, auprès des entreprises locales. Ainsi, certains pays taxent fortement les produits d’importation afin de favoriser leur production nationale. L’Union Européenne a par exemple mis en place une loi anti-dumping (vente à perte en dessous du prix de revient) afin d’éviter toute concurrence déloyale.
Les droits et taxes sont appliquées dès le passage en douane des marchandises importées. Elles participent à la richesse de l’État importateur.
Contrôle des transactions à l’import-export
Les États sont engagés dans différentes actions de protection du territoire. De nombreuses restrictions s’appliquent donc aux produits susceptibles d’affecter la santé des consommateurs ou des habitants du pays, de bouleverser l’environnement, d’être issus de recels ou de ventes illégales, de nuire à leurs intérêts économiques ou financiers ou encore d’affecter la sécurité nationale au sens large.
En savoir plus sur le site web de l’Union européenne
Protection des consommateurs
Une réglementation spécifique peut également s’appliquer sur les produits imports. Dans l’agroalimentaire, de nombreux pays exigent des mentions obligatoires sur les denrées périssables (liste des ingrédients dans la langue locale, DLUO ou DLC, provenance…). Cette réglementation vise à mieux protéger et informer le consommateur final.
Pensez, par exemple, au marquage CE pour les produits commercialisés dans l’Union Européenne. C’est un gage de qualité et de sûreté pour de nombreux produits (jouets pour enfants, dispositifs médicaux, etc.). Quel que soit leur pays d’origine, ces articles disposent d’un dossier technique complet et d’une approbation par un organisme certificateur reconnu.
Lutte contre les marchandises dangereuses ou interdites
Certains produits ne peuvent pas passer en douane, tout simplement parce qu’ils sont interdits dans le pays de destination. Au Qatar, où s’applique la loi islamique, le QDC (Qatar Distribution Company) a le monopole sur la vente de porc et d’alcools. Les vins et saucissons sont donc confisqués par la douane à l’aéroport ou dans les centres de contrôle logistiques.
De même, le cannabis à visée thérapeutique est interdit dans la majorité des pays de l’Union Européenne, où il est considéré comme un produit stupéfiant. Même avec une ordonnance médicale, le chargement pourra être saisi et les exportateurs, poursuivis au pénal, si du chanvre est saisi dans leur cargaison.
Contrôle douanier anti-contrefaçons
Les douanes disposent également de pouvoirs d’enquête en matière de contrefaçon sur l’ensemble du territoire. Les agents des douanes peuvent exercer des contrôles douaniers au passage des frontières, mais également sur la mer territoriale, afin de contrôler des chargements suspects. Des tests de conformité pourront alors être mis en place pour saisir et détruire toute contrefaçon, produit trompeur, illégal ou dangereux non agréé par les autorités douanières.
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