Le Brexit complexifie grandement les échanges entre l’Union Européenne, la France et le Royaume-Uni. Les procédures douanières sont allongées, avec de nombreuses tâches administratives supplémentaires.
Actuellement, la fermeture des frontières pose de véritables problèmes de logistique, ce qui provoque temporairement de nombreuses pénuries dans les étals britanniques.
Quelles sont les nouvelles procédures mises en place pour préparer une expédition vers ou depuis le Royaume-Uni ? Quelles perspectives post-Brexit ?
Centrimex vous accompagne dans cette nouvelle phase de transition.
Impacts de la sortie de l’espace Schengen sur le fret routier
Depuis la mise en application de l’accord du Brexit, le passage aux frontières s’est complexifié. Les expéditions en provenance de Grande Bretagne sont généralement acheminées par des chauffeurs routiers européens par ferry ou eurotunnel puis par voie routière.
Désormais, ils sont soumis à des contrôles d’identité et de passeports au passage des frontières extérieures, mais aussi entre l’Angleterre, l’Irlande du Nord, l’Écosse et le Pays de Galles.
Étant souvent payés au kilomètre et non à l’heure, de nombreux chauffeurs refusent désormais les itinéraires vers et depuis le Royaume-Uni. Le manque de main d’œuvre provoque des ruptures d’approvisionnement de nombreuses marchandises.
L’enjeu est de taille au niveau de la frontière Irlande du Nord – Irlande du Sud. En effet, cette dernière appartenant toujours à l’Union Européenne, le gouvernement britannique effectue des contrôles douaniers afin d’éviter que de la marchandise britannique ne se retrouve sur le sol européen.
Nouvelles procédures douanières et administratives
En quittant le territoire douanier de l’Union Européenne (TDU), les Britanniques ont adhéré à la Convention pour le Transit Commun. Cette convention offre le même régime juridique que la Suisse et la Turquie, par exemple. Les formalités douanières sont donc rétablies. Par conséquent, toute marchandise ou colis importé ou exporté outre-Manche doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
GVMS : une procédure simplifiée pour les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni
La douane britannique a conçu son propre système de gestion pour le flux import-export : le GVMS (pour Goods Vehicle Movement Service). Pour entrer ou sortir du Royaume-Uni, tout transporteur doit s’inscrire au GVMS.
Avant d’entrer sur le territoire, il faut remplir au préalable une déclaration d’importation ou d’exportation sur le système GVMS. Vous aurez besoin de tous les documents suivants :
- MRN (numéro de référence de mouvement)
- CFSP (Customs Freight Simplified Procedure)
- ENS (déclaration à des fins de sûreté-sécurité)
Une fois toutes les données associées au transit de marchandises saisies, vous obtiendrez un numéro GMR (Goods Movement Reference). Ce numéro vous servira à vous enregistrer auprès de tout port ou terminal de l’Union Européenne.
Cas particulier du fret maritime : Les transitaires passant par le terminal de fret du port de Harwich (hormis ceux provenant de Calais et Dunkerque) auront quant à eux besoin de déposer une demande de dédouanement en remplissant le formulaire C21.
Fret routier post-Brexit : le rôle du carnet TIR
Le carnet TIR (transport international routier) est nécessaire pour les professionnels routiers du transport de marchandises. Les titulaires doivent être habilités depuis leur pays de départ. Ils présenteront ce document lors des contrôles aux bureaux des douanes de départ, de passage et de destination.
Frais de douane Angleterre – France
Le terme « frais de douane » tel qu’on l’utilise à l’oral regroupe à la fois la notion de droits de douane (perçus par l’État) et la prestation douane (les frais engendrés par la validation des formalités douanières par le transitaire).
À l’heure actuelle, au Royaume-Uni, dans certains cas, les importations ou exportations sont exonérées de droits de douane :
1er cas : le produit importé en France ou en Union Européenne est d’origine britannique : pas de frais de douane.
2ème cas : le produit exporté au Royaume-Uni est d’origine européenne. Si vous êtes en mesure de le prouver grâce à la facture de la marchandise : pas de frais de douane.
3ème cas : la valeur de l’envoi est supérieure à 150€ et la marchandise ne provient ni d’Union Européenne, ni du Royaume-Uni : des frais de douane sont appliqués parmi les droits de douane. Les honoraires de douane sont alors facturés par le transporteur, le déclarant ou le transitaire qui effectue les formalités douanières liées à l’expédition.
Vous avez besoin de renseignements sur les tarifs et les procédures Europe ↔️ Royaume-Uni post Brexit ou pour tout échange intercontinental ?
Les droits de douane ne sont pas figés. Ils évoluent régulièrement selon les décisions politiques des pays. Centrimex vous fournit, à la demande, les droits de douane associés à vos marchandises en fonction de leur HS code (à retrouver dans le code douanier du commerce extérieur européen).
En tant qu’Opérateur Economique Agréé par l’Administration des Douanes, Centrimex vous accompagne dans toutes vos opérations douanières et logistiques. Nous vous garantissons ainsi des expéditions rapides, au meilleur prix.
