A
AFD
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l’Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de l’avion.
Armateur
Personne qui exploite un navire.
Avarie
Dommage survenu à un navire/camion/avion ou à de la marchandise transportée.
B
BAF Bunker Adjustement Factor
Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du prix du fioul.
Booking
Action de réserver l’espace sur le navire ou l’avion.
C
CAF Currency Adjustement Factor
Surcharge appliquée par l’armateur selon les variations du cours des changes.
Carnet T.I.R
Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier.
Chargeur
Propriétaire de la cargaison d’un navire, ou d’une partie de cette cargaison. Il peut-être l’exportateur ou l’importateur.
Chèque de banque
Il est obtenu par l’acheteur auprès de sa banque et a la particularité d’être débité sur le compte de la banque et non sur celui de l’acheteur. Il s’agit d’une garantie de paiement pour le bénéficiaire du chèque.
Commissionnaire de transport ou transitaire
Organisateur de transport, il procède en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat et une obligation de conseil envers son client. La profession est réglementée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Commissionnaire en douane agréé
Prestataire de service agréé en douane, chargé de l’accomplissement des formalités douanières de transit, d’importation ou d’exportation en son nom ou pour le compte des opérateurs auprès des bureaux de dédouanement (représentation directe ou indirecte).
Congestion portuaire
Encombrement d’un port.
Connaissement maritime (Bill of lading – B/L)
Document matérialisant le contrat de transport maritime qui lie le chargeur et la compagnie maritime. Il est un titre représentatif des marchandises et un titre de propriété endossable. La livraison de la marchandise au port de destination prévu ne s’effectue que sur présentation et remise d’un original du connaissement par le destinataire.
Conteneur (container) Dry
Caisson métallique fermé ayant un toit, des parois latérales et des extrémités rigides, équipés de portes à une extrémité et conçu pour le transport de marchandises de toutes sortes.
Conteneur Ventilé
Conteneur à usage général dont la surface de ventilation naturelle a été augmentée par l’ouverture d’orifices de ventilation.
Conteneur Open-Top
Conteneurs dont le toit est remplacé par une bâche pour faciliter le chargement / déchargement vertical.
Conteneur Reefer
Conteneur à caractéristique thermique (parois isolées) munis d’un dispositif de réfrigération et de chauffage permettant le transport des marchandises en température positive ou négative.
Conteneur flat Conteneur disposant d’une plateforme avec ou sans montants pliants à chaque extrémité.
Conteneur citerne citerne entourée d’une ossature avec les dimensions d’un conteneur.
Conteneur Complet
Expédition pour laquelle un transitaire regroupe la marchandise d’un seul fournisseur pour un seul destinataire
Conteneur de Groupage
Expédition pour laquelle le transitaire regroupe plusieurs expéditions individuelles pour constituer un conteneur, dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels. Les marchandises sont dégroupées à l’arrivée et livrées au destinataire.
Convention de Varsovie
Texte de base pour la règlementation du transport aérien, signée en 1929, entrée en vigueur en 1932 et ratifiée par plus de 150 états.
Conventionnel
Fret non conteneurisé en raison de sa dimension ou de son volume
Cotation
Estimation tarifaire d’une expédition maritime, aérienne ou routière.
Courtier
Intermédiaire chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur. Il rapproche les parties et les aide dans la négociation et la conclusion du contrat.
D
DGAC
Direction Générale de l’Aviation Civile.
Documents contre Paiement
Instructions données par l’expéditeur à sa banque selon lesquelles les documents sont liés à une traite due, et ces documents doivent être donnés au tiré qu’à condition qu’il paye la traite.
Droits de douane
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d’accélérer l’enlèvement (crédit d’enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé..
E
Empotage / Dépotage
Opération de chargement/déchargement de marchandises à l’intérieur d’un conteneur.
Entreposage
Action de stocker dans un entrepôt un nombre important de marchandises
Entrepôt sous douane
Espace qui permet le stockage des marchandises en attente de dédouanement.
EUR1 – EUR2
Document aussi appelé « certificat de circulation » qui atteste de l’origine de la marchandise, dans le cadre de certains accords préférentiels. L’EUR2 concerne les envois de faible valeur.
EVP (Equivalent Vingt Pieds)
Unité dans laquelle sont exprimés les trafics conteneurisés et la capacité des navires porte-conteneurs.
F
Facture commerciale
Déclaration de la transaction entre le vendeur et l’acheteur, émise par le vendeur et décrivant : la marchandise, le coût, le terme de vente
Facture Proforma
Facture fournie par le fournisseur avant l’expédition de la marchandise, informant l’acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autres détails (poids, dimensions, etc.)
FCL (Full container load)
Conteneur complet.
FIATA
La Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés a été créée à Vienne, le 31 mai 1926.
La FIATA est une représentation non gouvernementale représentant 40 000 entreprises environ, employant 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays.
La FIATA a une voix consultative auprès d’organisations telles que ECOSOC, UNCTAD, UNICE.
La FIATA est le représentant de l’industrie de l’organisation de transport auprès d’organismes comme la Chambre de Commerce Internationale, l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), l’Union Internationale du Transport Ferroviaire (UIC), l’Union Internationale du Transport Routier (IRU), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) …
Fret
Frais de transport des marchandises par navire, avion, camion ou chemin de fer.
Fret express
En aérien, documents et petit colis devant être acheminés d’urgence
H
HAWB House Air Waybill
LTA maison. Une HAWB est émise par un exportateur ou un importateur. Ce document unique indique les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, le nombre de colis, le poids brut, le volume et / ou les dimensions. Les différents HAWB constituant le groupage, sont listés sur un manifeste cargo.
I
IATA
International Air Transport Association, Association Internationale du transport aérien.
IMCO
Dénomination en transport maritime des marchandises dangereuses.
Incoterm
InCoTerms. Abréviation anglo-saxonne de l’expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente».
Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.
Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur.
Inspection
Action de contrôle de la douane (ou organisme d’inspection) sur la marchandise. Vérification de la conformité des marchandises.
ISPS
International Ship and Ports facility Security code.
Surcharge pour l’investissement dans la sécurité portuaire.
L
LCL (Less than Container Load)
Container de groupage (plusieurs expéditeurs, plusieurs animateurs).
Lettre de change
Document écrit notifiant au débiteur l’ordre de régler à l’échéance fixé ou partie d’une créance à une date donnée.
Lettre de crédit
Engagement de paiement établi par une banque au nom du bénéficiaire, généralement le vendeur de la marchandise, contre la remise de documents spécifiés dans le crédit.
Liste de colisage
Document (en principe) établi par l’exportateur, qui décrit dans le détail les caractéristiques des colis expédiés (nombre, poids brut et net, dimensions, marques, contenu…)
Logistique
Ensemble des techniques et moyens visant à obtenir une gestion optimale des flux d’informations et de produits entre le fournisseur, le distributeur et le consommateur final. La logistique comprend aussi bien la gestion des stock, que la préparation des commandes et l’organisation des livraisons.
LTA (en anglais Air Way Bill)
Lettre de Transport Aérien matérialisant le contrat de transport entre la compagnie aérienne (ou l’agent agrée) et l’expéditeur.
M
Manifeste Navire
Descriptif des marchandises composant la cargaison d’un navire.
MAWB (Master Air Way Bill)
LTA mère. L’ensemble des HAWB sont groupés sur une MAWB qui reprend l’ensemble des colis, poids brut et volume.
Messagerie
Représente tout les transports de marchandises, nécessitant au moins un arrêt sur une plateforme pour une opération de tri, de groupage ou de dégroupage. Mode de transport plus rapide mais plus couteux qu’un transport ordinaire.
MACF
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une mesure politique clé dans le secteur de la douane qui vise à lutter contre le changement climatique. Il consiste à imposer des taxes ou des tarifs sur les importations de biens en fonction de leur empreinte carbone, encourageant ainsi la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces biens. Le MACF a pour objectif de promouvoir une concurrence équitable tout en incitant les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
N
NVOCC ou groupeur
(Non Vessel Operating Common Carrier) Terme désignant une société achetant une capacité de transport maritime qu’il propose ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité (il établit le connaissement à son nom).
O
OACI
Organisation de l’aviation civile internationale.
OEA (Opérateur économique agréé)
Agrément attribué par l’administration douanière après audit pour les entreprises qui en font la demande. La certification permet, dans un contexte de durcissement des mesures de sécurité, de bénéficier de procédures simplifiées pour les partenaires commerciaux habilités.
P
Palette
Petite plateforme en bois sur laquelle la cargaison est empilée pour le stockage ou pour le transport.
En transport aérien :
Palette standard de soute : 317 x 223 x 241 cm
Palette standard pont supérieur : 317 x 243 x 241 cm
En transport aérien :
Palette standard de soute : 317 x 223 x 241 cm
Palette standard pont supérieur : 317 x 243 x 241 cm
En transport maritime :
Euro palette : 120 x 80 cm
Dans un TC’40 : 25 palettes
Dans un TC’20 : 11 palettes
En transport routier :
Euro palette 120 x 80 cm
Dans une remorque : 33 palettes
Poids brut
Poids des marchandises et de leur emballage.
Poids net
Poids des marchandises uniquement.
Politique agricole commune (PAC)
Politique économique poursuivie par la Communauté Européenne dans le domaine de l’agriculture et du commerce des produits agricoles. Cette politique est fondée sur 5 principes : l’unité des prix agricoles, la libre circulation, la préférence communautaire, la solidarité financière et la coresponsabilité.
Port dû
Fret payable à destination, l’armateur délivre la marchandise contre paiement du fret par le destinataire.
R
RORO ( Roll-on – Roll off)
Technique de chargement et déchargement par rampe sur des navires dédiés au transport de véhicules (embarquement par roulage).
Roulant
On englobe dans le « matériel roulant », les véhicules légers et poids lourds.
S
Stockage
Voir entreposage.
Surcharges tarifaires
Frais perçus par les prestataires de transport en supplément du tarif négocié en fonction d’un contexte spécifique (ex : augmentation du cours du pétrole).
Surestaries
Indemnités à verser quand le temps de chargement ou de déchargement dépasse le temps prévu que ce soit volontaire ou non (ex : congestion portuaire).
T
Taux de fret
Prix du transport maritime ou aérien.
TLF
Fédération des entreprises de Transport et de Logistique de France.
Transbordement
Transfert d’un navire ou moyen de transport à un autre, afin de poursuivre le transport.
Transit
Régime douanier qui permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesure de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté Européenne ou, dans un cadre conventionnel, ente celui-ci les territoires douaniers de pays partenaires. Le transit communautaire s’applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, maritime, fluvial et par canalisation.
Transitaire
Prestataire de service qui se charge pour le compte de ses clients, de l’ensemble des opérations relatives à leurs marchandises : transport, rupture de charge, manutention, stockage, formalité commerciales et administratives diverses.
Transport multimodal
Combinaison de plusieurs modes de transport pour aller d’un point à un autre.
U
ULD (Unit Load Device)
Unités de charge adaptées de par leur forme et dimensions au transport aérien, et qui permettent de faciliter le groupage des marchandises.
UP (Unité Payante)
Lors du calcul du prix du fret, unité de taxation qui s’entend soit à la tonne, soit au mètre cube à l’avantage du navire/avion.